> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne > Prendre un rendez-vous

Première victoire majeure !

Grâce à l’action de nos ONG un premier Tribunal administratif (celui d’Orléans) annule les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements !       Publié le 2/01/2024

Ces décisions majeures pourraient faire boule de neige. En effet, nos organisations ont engagé en tout 43 recours contentieux contre ces chartes que nos ONG jugent illégales et non protectrices pour les populations.    Lire la suite sur quechoisir.org

Dans la même catégorie

Fauteuils roulants

Fauteuils roulants

19 décembre 2025
Fraude à l’assurance maladie
Santé cardiovasculaire

Santé cardiovasculaire

5 décembre 2025
Eaux gazeuses

Eaux gazeuses

26 novembre 2025
Équipements pour personnes âgées ou handicapées

Recevez gratuitement notre newsletter


Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message.